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Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente        

PRÉAMBULE
Le Cabinet Nina Benhassine, ci-après appelé « Cabinet Nina Benhassine », propose un cabinet de psychologie en ligne sur les réseaux de communication internet et/ou électroniques, ci-après appelé « E-cabinet Nina Benhassine ».
L’E-cabinet Nina Benhassine est un service de psychologie et de suivi thérapeutique destiné aux particuliers et aux professionnels, ci-après nommés « le Client », accessible par internet sur ordinateur, tablette, téléphone mobile…
Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ici présentes. En vous inscrivant sur le site www.ninabenhassine-psy.com, et en devenant Client, vous reconnaissez vous engager au plein respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, être majeure(e) et/ou détenteur de l’autorité parentale sur un mineur et avoir renseigné le formulaire Autorisation Parentale disponible sur le site www.ninabenhassine-psy.com et retourné signé via la page contact. A défaut, en cas de non-acceptation, il sera impossible d’utiliser les services du E-Cabinet Nina Benhassine. 
Les Conditions Générales d'Utilisation sont la propriété de l’E-cabinet Nina Benhassine. Toute exploitation, reproduction, utilisation, en tout ou en partie, par tous moyens existants ou futurs, partielle ou totale, des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumise à l’autorisation du Cabinet Nina Benhassine. Le contrevenant qui les utiliserait sans cette autorisation préalable s’exposera aux poursuites civiles et pénales prévues par la Loi.

Article I. Définitions
L’ « E-cabinet Nina Benhassine » désigne un ensemble de prestations de services dans le domaine de la psychologie compris au sens large et de suivi psychothérapeutique.
Le « Client » désigne l’utilisateur d’un ou de plusieurs services de l’E-cabinet Nina Benhassine.
« Inscription » désigne la création par le Client d’un espace personnel lui permettant de bénéficier des services de l’E-cabinet Nina Benhassine.
"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent document.

Article II. Accès et inscription aux services de l’E-cabinet Nina Benhassine
II.1. Modalités d’accès et d’inscription aux services de l’E-cabinet Nina Benhassine
II.1.1 Conditions générales d'accès et d'inscription 
L’ensemble des équipements électroniques (ordinateur, tablette, téléphone mobile, logiciels…) et des moyens de télécommunications) ainsi que les frais de communication nécessaires à la connexion à distance lors de la délivrance du service commandé, sont à la charge exclusive du Client.
L'inscription sur le site www.ninabenhassine-psy.com lors de l’achat en ligne est gratuite. 
Pour s'inscrire, il est nécessaire d’être âgé de 18 ans minimum ou , avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute personne intéressée par les prestations de services doit être âgée au minimum de 18 ans, et/ou pour un mineur avoir reçu l’autorisation des détenteurs de l’autorité parentale sur lui qui auront préalablement contacté la Direction pour un rendez-vous préalable. Ils devront, en cas d’accord commun pour la poursuite de la relation Client, avoir renseigné le formulaire Autorisation Parentale disponible sur le site www.ninabenhassine-psy.com et l’avoir retourné signé via la page contact.
Chaque Client de l’E-Cabinet Nina Benhassine déclare, avoir préalablement lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et avoir renseigné les informations obligatoires lors du paiement en ligne :
Nom, Prénom
Date de Naissance
Adresse email
Téléphone portable
Adresse postale
Le Client est garant de l’exactitude des informations transmises sur le site 
www.ninabenhassine-psy.com 

II.1.2 Fonctionnalités de l’E-cabinet Nina Benhassine
Les fonctionnalités de l’E-cabinet Nina Benhassine sont accessibles uniquement après validation de la commande. 

II.1.3. Accès au site
Le Cabinet Nina Benhassine permet l’accès au site 24h sur 24h et 7 jours sur 7, sauf en cas d’incident technique, de pannes et/ou d’opérations de maintenance, ou en cas de force majeure.  
Le Cabinet Nina Benhassine ne peut donc garantir la disponibilité continue du site et des services proposés, la fiabilité des transmissions, les performances de temps de réponse et de qualité. Il ne propose pas d’assistance technique via téléphone et/ou mail pour le Client. 
La responsabilité du Cabinet Nina Benhassine ne peut être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’utilisation des services.



Article III. Utilisation des Services
III.1. Obligations du Cabinet Nina Benhassine
Le Cabinet Nina Benhassine, ci-après appelé « Cabinet Nina Benhassine », propose un cabinet de psychologie en ligne sur les réseaux de communication internet et/ou électroniques, ci-après appelé « E-cabinet Nina Benhassine ».
L’E-cabinet Nina Benhassine est un service de psychologie et de suivi thérapeutique destiné aux particuliers et aux professionnels, ci-après nommés « le Client », accessible par internet sur ordinateur, tablette, téléphone mobile…
Le Cabinet Nina Benhassine est garant de la sélection des professionnels en terme de diplômes, de déontologie, d’expérience et de respect de la confidentialité pour proposer au Client la meilleure prestation possible. Le Cabinet Nina Benhassine s’engage à respecter la confidentialité des échanges entre le professionnel et le Client.  
Le professionnalisme des intervenants est garant de la nature et du contenu des échanges.
Le Cabinet Nina Benhassine ne saurait ainsi être tenu responsable de tout dommage immatériel ou matériel découlant directement de la prestation de services entre le professionnel intervenant et le Client. 


III.2. Obligations du Client
Lorsqu’il utilise les services du site www.ninabenhassine-psy.com, le Client s'engage à se conformer strictement aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
III.2.1. Obligations générales :
De manière générale, le Client a pour obligation de : 
- Se comporter de façon loyale à l'égard du Cabinet Nina Benhassine et/ou des Professionnels y intervenant
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et tous droits directs ou dérivés aux contenus fournis par le Cabinet Nina Benhassine
III.2.2. Obligations Fondamentales :
Le Client a s’engage strictement à :
- Ne pas utiliser les services fournis par le Cabinet Nina Benhassine à des fins commerciales, professionnelles, lucratives (prospection, publicité, etc…).
- S'interdire toutes actions, tous contenus ou tous propos contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère injurieux, obscène, offensant, diffamatoire, violent ou incitant à la violence, politique, xénophobe, raciste et de manière générale tous contenus ou propos contraires à l'objet des services fournis par le site www.ninabenhassine-psy.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.
Le Cabinet Nina Benhassine n’est pas responsable de la teneur ni du contenu des échanges entre le Client et le Professionnel intervenant. 
- Ne pas indiquer, diffuser, poster, sous quelque forme que ce soit des contenus ou informations ayant pour effet de désorganiser, diminuer, d'empêcher l'utilisation normale des services du site, de ralentir et/ou d'interrompre la circulation normale des communications entre le Client et le Professionnel par l'intermédiaire des services fournis par le site www.ninabenhassine-psy.com, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, bombes logiques, etc… Le Cabinet Nina Benhassine se réserve le droit d’intervenir sur le plan technique en vue de supprimer les messages qui sont massivement envoyés par un Client afin de garantir une qualité d'utilisation normale des services auprès des autres Clients.
- Ne pas indiquer, poster, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus ou informations contenant des liens vers des sites tiers ayant un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet des services fournis par le site www.ninabenhassine-psy.com.
Utiliser les services conformément aux objets décrits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de manquement par un Client à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, 
le Cabinet Nina Benhassine pourra résilier le contrat de prestation de services en ligne. 


Article IV. Modalités d’utilisation des services 
Modalités de paiement
IV.1. Prise de rendez-vous et de la réalisation des séances
Après avoir validé et payé son panier, le Client doit obligatoirement procéder à la réservation de son rendez-vous en se connectant sur l’agenda en ligne du Cabinet Nina Benhassine. Faute de quoi son achat ne pourra donner lieu à prestation de services. Sans avoir réservé un rendez-vous dans le délai d’une année à partir de la date d’achat, la commande du Client, même payée, cessera d’être valide. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera alors possible. En effectuant l’achat en ligne, le Client reconnait avoir pris connaissance de ces modalités.
IV.1.1 Choix du Professionnel : 
Le Client est libre de choisir un praticien, libre d’en changer. 
IV.1.2 Tarif : 
Les prix pratiqués par les Professionnels sont libres. Le Client est informé des tarifs sur la boutique en ligne et lors de la prise de rendez-vous sur l’agenda en ligne. 
IV.1.3 Durée des séances : 
La durée de la séance n’est pas contractuelle. Elle est à la discrétion du Professionnel qui peut décider de moduler la durée de la séance s’il le juge utile et nécessaire dans le cadre de la prise en charge du Client. A titre indicatif la durée d’une séance est en moyenne de 30 mn à 1 h.
IV.1.4 Validation du rendez-vous : 
Le Professionnel dispose de 48h au maximum pour procéder à la validation de réservation du rendez-vous par le Client. 
IV.2. Paiement de la séance
L’utilisateur prépaie la séance sur le site www.ninabenhassine-psy.com
Le paiement s’effectue par internet par le système sécurisé de paiement Paypal.
Après avoir validé et payé son panier, le Client doit obligatoirement procéder à la réservation de son rendez-vous en se connectant sur l’agenda en ligne du Cabinet Nina Benhassine. Faute de quoi son achat ne pourra donner lieu à prestation de services. Sans avoir réservé un rendez-vous dans le délai d’une année à partir de la date d’achat, la commande du Client, même payée, cessera d’être valide. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera alors possible. En effectuant l’achat en ligne, le Client reconnait avoir pris connaissance de ces modalités.
Le Client reçoit une confirmation de sa commande par le Cabinet Nina Benhassine.
Le Cabinet Nina Benhassine ne pourra être tenu responsable pour toute utilisation frauduleuse des moyens de paiements du Client (vol, détournement, perte de carte…)
Le Client dispose d’un délai de 7 jours pour faire opposition au paiement à partir de sa réalisation sur le site www.ninabenhassine-psy.com en s’adressant au Cabinet Nina Benhassine 13 rue Saint Martin 94290 Villeneuve le Roi par lettre recommandée avec accusé de réception.
IV.3. Remboursement de la séance
Une séance payée peut être annulée et son remboursement demandé par le Client en respectant les conditions suivantes :
- Sans motif 48 heures après avoir réalisé le paiement et réservé un rendez-vous sur l’agenda en ligne 
- Pour des cas de force majeure tels que : hospitalisation, accident, ou autres évènements imprévisibles revêtant un caractère exceptionnel sans délai et sur justificatif à adresser par courrier au Cabinet Nina Benhassine 13 rue Saint Martin 94290 Villeneuve le Roi
- En cas de défaillance technique du site www.ninabenhassine-psy.com, une séance payée et réservée par le Client peut être remboursée ou reportée sur simple décision du Cabinet Nina Benhassine. Toutefois, le Cabinet Nina Benhassine ne pourra être tenu responsable d’un fonctionnement défectueux issu du matériel informatique du Client.
Une séance payée et réservée par le Client peut être reportée ou remboursée en cas de problème technique survenu entre le Client et le Professionnel, dès lors que les deux parties s’accordent sur le dysfonctionnement en jeu à l’horaire et au jour prévus.
En cas d’indisponibilité du Professionnel à l’horaire et au jour prévus, la séance est reportée sur un créneau horaire qui convient au Client dans l’année en cours à partir de la date de paiement de la prestation sur le site www.ninabenhassine-psy.com 
Toute demande de remboursement du Client doit être formulée par écrit et adressée à partir de la page contact du site www.ninabenhassine-psy.com   
Dans le cas d’une absence non excusée du Client à l’heure et au jour fixés et en dehors des cas de force majeure (hospitalisation, accident, événements imprévisibles…), la séance est réputée réalisée et reste due.
IV.4. Déroulement de la prestation en ligne
Le Client est invité à faciliter les meilleures conditions possibles pour la réalisation de la prestation en ligne. Pour ce faire, il doit :
        - Être disponible avant le rendez-vous le temps nécessaire au paramétrage de ses outils 
        - Préparer ses outils (vérification de la bonne qualité de la connexion internet, le son…)
        - Se trouver dans un endroit calme, confortable et s’isoler pour le temps prévu pour la prestation en ligne
        - En cas de retard du professionnel, patienter au moins pendant 10mn
Le Professionnel initie la prestation et invite le Client à le rejoindre pour la prestation en ligne.

Article V. Vie privée et protection des données personnelles des Clients

V.1. Informations générales
La présente politique de confidentialité s'applique au Cabinet Nina Benhassine et aux services qu’il fournit.
Le Cabinet Nina Benhassine s’efforce de faire respecter toutes les normes strictes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles du Client et a adressé une déclaration à l’Autorité Française de Protection des Données. 
Le Cabinet Nina Benhassine fait tout ce qui est nécessaire pour garantir la sécurité de ses sites internet. Il est important de noter que la sécurité des données sur Internet est une affaire complexe car aucun système ne peut se déclarer à ce jour comme absolument sûr. Cependant, si un défaut de sécurité se présentait, le Cabinet Nina Benhassine s’efforcera toujours de le solutionner dans les plus brefs délais. Dans le but d’améliorer le niveau de protection des données personnelles du Client, le Cabinet Nina Benhassine conseille d’utiliser les logiciels de protection tels que pare-feu, virus, filtres anti-spam… régulièrement mis à jour.
La sécurité des paiements en ligne est assurée par l’infrastructure financière Paypal, via un protocole technique spécifique aux établissements financiers proposant une solution globale de paiement en temps réel, afin de garantir le chiffrage des données du Client lors du règlement en ligne de ses commandes sur le site www.ninabenhassine-psy.com 
Le Cabinet Nina Benhassine ne procède au recueil, au traitement, à l’utilisation des données transmises par le Client que lorsque c’est nécessaire à la réalisation des services qu’il propose et uniquement lorsque le Client y a consenti ou lorsque la législation l’autorise ou l’exige. 
Le Cabinet Nina Benhassine respecte la législation française et communautaire relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, telles que définies par la « loi informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 aout 2004, transposant dans le droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union Européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004 (cf. art L33-4-1) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et de la directive 2OO2/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Le Cabinet Nina Benhassine a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL sous le numéro 2142196
V.2. Recueil des informations sur le Client
Le Cabinet Nina Benhassine recueille des informations du Client strictement nécessaires à la réalisation de prestations des services présentés sur le site www.ninabenhassine-psy.com 
Il sera indiqué au Client lors de sa commande le caractère obligatoire de chaque réponse par un signe distinctif (astérisque par exemple…). Les données recueillies lors de la commande de services peuvent être conservées par le Cabinet Nina Benhassine à des seules fins commerciales, sauf indication contraire du Client. 

V.3. Nature des Informations recueillies lors du paiement en ligne
Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.

V.4. Accès aux informations recueillies
Les informations recueillies par le site www.ninabenhassine-psy.com lors de l’inscription du Client servent strictement au Cabinet Nina Benhassine à la proposition de ses prestations de services.
Le Cabinet Nina Benhassine veille à la sécurisation de ses bases de données permettant l’archivage de ces informations personnelles. L’accès à ces informations est strictement réservé à la Direction Administrative du Cabinet Nina Benhassine.
V.5. Gestion des informations Clients
Le Client est seul responsable des informations qu’il communique sur le site www.ninabenhassine-psy.com. 
Le Client peut accéder à ses informations ou demander leur modification, leur destruction ou s’opposer à ce que le Cabinet Nina Benhassine continue à les utiliser. Le Client peut adresser sa demande sur la page contact du site.
V.6. Liens vers des sites internet tiers
La politique de confidentialité contenue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne concerne pas les sites internet tiers dont le Cabinet Nina Benhassine n’est pas responsable. Lorsque le Cabinet Nina Benhassine présente des liens vers des sites internet tiers, il ne sont proposés qu’à titre indicatif. Il n’en recommande pas par là leur utilisation ni ne peut donner de garantie sur leur contenu ou sur les produits et/ou services qu’ils proposent. 

Article VI. Propriété intellectuelle
VI.1. Contenus diffusés par le Cabinet Nina Benhassine
Le nom de domaine www.ninabenhassine-psy.com, le graphisme, les photographies, les logos, les vidéos, les animations, les textes et tous autres contenus sur le site et dans les prestations de services proposés, sont la propriété exclusive du Cabinet Nina Benhassine. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou représentés sans l’autorisation expresse du Cabinet Nina Benhassine, sous peine de poursuites judiciaires, comme le prévoit la Loi.

Article VII. Responsabilité et Garantie
VII.1. Fonctionnement du site et des prestations de services proposés
Afin de pouvoir utiliser les services, le Client doit être en possession d’un équipement de qualité suffisante, des logiciels et des paramétrages utiles au bon fonctionnement de la prestation des services : version récente du navigateur Internet utilisé, activation des fonctions de Java Script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage des fenêtres « pop-ups » et l’utilisation du logiciel Adobe Flash à jour (www.adobe.com en propose le téléchargement). 
Sur un ordinateur Mac, l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox est requise, plutôt que les navigateurs Opera ou Safari.
La connexion au site www.ninabenhassine-psy.com pourrait être impossible sans l’utilisation d’un pare-feu ou un proxy.
Il est convenu ici que le Client dispose en principe les compétences, le matériel et les logiciels nécessaires à l’utilisation d’Internet et des services Internet. Il reconnaît qu’Internet ne garantit pas la disponibilité, l’intégrité et la sécurité des données transmises sur Internet. 
Le Cabinet Nina Benhassine reconnaît que ses prestations de services en ligne ne peuvent être utilisées si le fournisseur d’accès Internet du client est défaillant lors de la prestation à une date et à une heure préalablement fixée lors du paiement en ligne.
Il est donc expressément convenu ici que le Cabinet Nina Benhassine ne peut être tenu responsable du non fonctionnement et/ou de l’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site www.ninabenhassine-psy.com imputables à un équipement non adéquat, à des défauts techniques du fournisseur d’accès internet du Client, et pour toutes autres carences extérieures au Cabinet Nina Benhassine pouvant revêtir le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par la Loi française.
La disponibilité des prestations de service se trouvera momentanément interrompue en raison des mises à jour, des améliorations ou de la maintenance techniques et des évolutions du site. Dans tous ces cas, le Cabinet Nina Benhassine en informera ses Clients et mettra tout en œuvre pour que ces opérations durent le moins de temps possible.
VII.2. Informations et contenus fournis par les utilisateurs du site www.ninabenhassine-psy.com
VII.2.1. Les utilisateurs du site, lorsqu’ils interviennent sur l’autorisation du Cabinet Nina Benhassine, s’engagent à fournir des informations et des contenus exacts et conformes à la réalité.
VII.2.2. Le Cabinet Nina Benhassine ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’inexactitude comme de l’exactitude des contenus et des informations délivrés par les utilisateurs du site. Il est de même entendu que le Cabinet Nina Benhassine n’est en aucun cas responsable des contenus pouvant contrevenir aux droits d’autres personnes physiques et/ou morales, notamment dans le cas où il n’en a pas été informé par l’utilisateur ou par un tiers préalablement à sa publication sur le site. Le Cabinet Nina Benhassine veillera à l’exécution de ses obligations contractuelles et ne saura être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects subis par un utilisateur lorsque l’utilisateur en est l'origine ou s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure.

VII.2.3. La qualité de prestation de services du Cabinet Nina Benhassine exige le respect d'une éthique dans le comportement et l’expression des utilisateurs, le respect des lois et règlements en vigueur, le respect des droits des tiers. Veillant à son exigence de qualité de prestation de services, d’éthique, de responsabilité individuelle et collective, le Cabinet Nina Benhassine encourage tout utilisateur à l’informer de la présence sur le site de toutes données (texte, vidéo, photos…), de tous comportements ou propos d’un utilisateur, d’un Client ou d’un Professionnel susceptible de porter atteinte aux règlements et lois en vigueur, à l’objet des prestations de services du site, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou aux droits d’un tiers. 
Par conséquent, tout utilisateur accepte et reconnaît que les propos, comportements et les données qu’il fournit sur le site peuvent être signalés par les autres utilisateurs et faire l’objet d’un contrôle et d’une modération par le Cabinet Nina Benhassine, qui en jugera de manière objective.
Dans le cas où ces propos, comportements et données constituent une violation des règlements et lois en vigueur et/ou des obligations contractuelles, les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation pourront être appliquées, notamment l’article « Résiliation ». Le Cabinet Nina Benhassine pourra alors décider de refuser toute nouvelle demande d’inscription.
VII.2.4. Si la responsabilité du Cabinet Nina Benhassine est recherchée en raison d’une violation d’un utilisateur des règlements et lois en vigueur et/ou des Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur incriminé s’engage à ce que le Cabinet Nina Benhassine soit prémuni de toute mise en cause et de toute condamnation prononcée contre lui dont l’origine se trouve dans les manquements attribués à l’utilisateur.
VII.3. Liens
Le Cabinet Nina Benhassine n’a aucun contrôle des sources et des sites externes (réseaux sociaux, applications mobiles, sites…) vers lesquels les liens hypertextes contenus sur le site www.ninabenhassine-psy.com redirigent. Il ne peut par conséquent être tenu responsable des contenus, produits, publicités, services et fonctionnalités que ces sites externes contiennent. 
Le Cabinet Nina Benhassine encourage les Clients, Professionnels et utilisateurs du site www.ninabenhassine-psy.com de lui faire mention du caractère illicite d’un site externe via une notification en conformité aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.
Toute information relative à une difficulté sur un lien hypertexte doit être signalée au webmaster du site via la page contact. Il est convenu que l’utilisation et/ou consultation des sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions Générales d’Utilisation.


Article VIII. Modification des prestations de services ou des Conditions Générales d’Utilisation

Le Cabinet Nina Benhassine se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient donc au Client de les consulter régulièrement.

Article IX. Droit applicable - Litige
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.
Dans le cas d’une contestation sur la signification d’une disposition ou d’un terme des présentes Conditions Générales d'Utilisation, tout Client, Professionnel ou utilisateur peut contacter le Cabinet Nina Benhassine via la page contact du site.
Relativement et conformément aux règles applicables à la médiation, tout Client, Professionnel ou utilisateur s’engage, avant toute demande de médiation, avoir préalablement cherché une solution amiable à tout litige avec le Cabinet Nina Benhassine en lui adressant une demande par écrit.
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